CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association le Lion Noir, auprès d’acheteurs dénommés “Spectateurs” au sein des présentes CGV. Les spectacles et avant-spectacles proposés par l’Association du Lion Noir peuvent être achetés en ligne, sur le site internet du Serment du Vigneron (https://www.lesermentduvigneron.fr) ou sur la billetterie de Destination Beaujolais, l’Office du Tourisme.
En effectuant sa commande, le Spectateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Il a également pris connaissance et accepté les éventuelles conditions d’admission mentionnées sur le site internet et la billetterie. En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’Association le Lion Noir ne sera pas redevable des sommes payées par le Spectateur.
Seront considérés comme cas de force majeure : tous les événements imprévisibles ou inévitables, tels que définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation, guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie ou tout autre cas présentant les caractéristiques de la force majeure et nécessitant la fermeture des lieux de spectacle, l’annulation de la représentation ou la modification du jour et/ou de l’heure.
(présentation d’un pass sanitaire en règle accompagné d’une pièce d’identité valide, par exemple). Ces Conditions d’Admissions peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, notamment liées à la situation sanitaire et aux annonces du gouvernement.
Article 1 : Conditions Générales
Les billets ne sont ni repris, ni échangés sauf erreur de date ou d’horaire sur le billet, ni remboursés en cas de perte ou de vol. Il ne vous sera délivré aucun duplicata.
Leur revente est interdite. Le billet devra être présenté aux contrôleurs.
Il appartient au Spectateur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Les Spectateurs sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication du Serment du Vigneron pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat des billets et la participation aux manifestations s’en suivant, les Spectateurs autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme ou encore d’une séance ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète du Spectacle. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront remboursés. La non-présentation du client ou toute annulation de son fait tel que pass sanitaire non valable ne donnera lieu à un remboursement du billet que dans les modalités prévues au paragraphe 2 de l’article 4.
Article 2 : Tarifs
Les prix des billets sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.
Les tarifs des billets sont différents selon chaque manifestation compte tenu de la diversité des prestations.
Article 3 : Réservation en ligne
Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).
La réservation de billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Le Lion Noir ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places pour le Spectacle. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis appelez-nous au numéro indiqué sur le site internet.
Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat de vos places. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle, ou bien présenter votre téléphone portable et les places sous format numérique.
Si vous ne recevez pas vos billets dans les minutes qui suivent votre paiement, contactez-nous.
Article 4 : Modification ou annulation d’une commande
Le client qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut ajouter une nouvelle commande. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée. Dans ce cas, contactez-nous au numéro de contact indiqué sur le site, ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places aux activités désirées dans la limite des disponibilités.
Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée par mail. Le Lion Noir conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait du Spectateur. Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :
- 30 à 21 jours avant la date de l’activité annulée : 30 %
- 20 à 11 jours avant la date de l’activité annulée : 40 %
- 10 à 2 jours avant la date de l’activité annulée : 60 %
- La veille de l’activité annulée : 90 %
- Le jour même de l’activité : 100 %
Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par le Lion Noir du fait d’un prestataire, le Spectateur, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.
Les activités et les spectacles ont majoritairement lieu à l’extérieur : ils sont donc tributaires de la météo. En cas de fortes pluies ou d’orages proches, pour préserver le matériel technique, nous serons dans l’obligation d’annuler le spectacle ou l’activité. Vous serez alors prévenus du report ou de l’annulation.
La non-présentation du Spectateur au contrôle ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement. Le Festival conserve alors le montant total de la commande.
Article 5 : CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Association le Lion Noir, 1100 allée de Nervers, 69460 ODENAS.
Article 6 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Article 7 : Règlement des différends
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.